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Strasbourg, le 28 septembre 2009 – TL n°2009-25
Prime Familiale, Prime de Durée d’Expérience, Prime de Vacances
Les prudhommes donnent raison au Syndicat Unifié
Le délibéré prévu le 22 juin ayant été reporté, c’est le 28 septembre que le Tribunal des Prudhommes de Strasbourg a rendu sa décision sur le recours exercé par quelque 70 salariés de la CEA pour réintégrer leurs droits en matière de Prime familiale, Prime de Durée d’Expérience et Prime de vacances.
Le jugement est conforme à la jurisprudence déjà nombreuse parmi laquelle plusieurs arrêts de la Cour de Cassation, (cf. : tract local n°2009-08 – Cliquez ici) rendu suite aux actions en cours dans d’autres Caisses.
En validant notre interprétation des textes statutaires dénoncés en octobre 2002, le tribunal condamne la CEA à verser aux salariés lésés les sommes indûment retenues depuis 5 années. L’employeur devra en outre intégrer aux salariés concernés les montants dus au titre des avantages individuels acquis dans les salaires à venir.
Au global, plusieurs centaines de milliers d’euros payables dans les prochains mois au titre du préjudice subi.
Bien davantage encore avec l’intégration des éléments individuels acquis dans le salaire tout au long de la carrière restant à faire !
Cette décision favorable aux quelque 70 salariés de la CEA est une victoire pour le Syndicat Unifié, à l’origine de la procédure. Elle ne devrait pas faire l’objet d’un recours de l’employeur.
En effet, le rapprochement en cours du Groupe des Caisses d’Epargne avec celui des Banques populaires a été l’occasion de rappeler ce contentieux à nos dirigeants.
Dans le cadre des négociations menées ces dernières semaines par notre O.S. (Cf. : Note nationale n°2009-11 – Cliquez ici) avec le nouveau dirigeant du Groupe, F. Perol, dans un courrier du 15 juin dernier adressé au Syndicat Unifié, a indiqué :
« J’ai bien noté que plusieurs arrêts rendus par la cour de cassation avaient donné raison aux plaignants. Je suis favorable à un règlement rapide et définitif de ces dossiers. Je demande ce jour à nos conseils de se mettre en rapport avec les vôtres et ceux des entreprises concernées, pour établir au plus vite un protocole définitif de fin de contentieux ».
Cet engagement devrait être formalisé prochainement. Il devrait aboutir à une régularisation intégrale pour l’avenir, pour tous les salariés concernés n’ayant pas encore exercé de recours devant la justice.
A suivre…
Le bureau local
Charles BAUMGARTNER, Pierre BUCHER,
Jean-Louis FELDNER, Jean-Hubert FISCHER, Pascal FRITSCH
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